Statuts

Statuts adoptés par l’AG extraordinaire du 31 mai 2008

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I – But et composition de la Société

Article 1 – La Société française de philosophie fondée en 1901 sur l’initiative de M. Xavier Léon et de M. André Lalande a pour objet de remédier à la dispersion de travaux philosophiques, en créant un centre de communications et d’informations ; de travailler au rapprochement des savants et des philosophes ; d’instituer des discussions pour préciser le sens et la position des différents problèmes ; de critiquer et de déterminer le langage philosophique ; de s’occuper des questions relatives à l’enseignement ; de préparer l’organisation des congrès. La durée est illimitée. Elle a son siège à Paris.

Article 2 – L’Association comprend des membres sociétaires et des membres associés. La qualité de membre d’honneur peut être décernée par décision du Bureau. Le nombre des membres sociétaires ne pourra dépasser deux cents. Le nombre des membres associés est illimité. Le Bureau choisit les membres sociétaires par voie de cooptation. Pour devenir membre associé, il faut être présenté par deux membres au moins de l’Association et agréé par le Bureau. La cotisation est fixée annuellement par le Bureau. Le Conseil aura le droit de la modifier suivant les circonstances. Les membres de l’Association reçoivent gratuitement le Bulletin (hors numéros spéciaux).

Article 3 – La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou par le refus de paiement de la cotisation.

Article 4 – Les moyens d’action de la Société sont : des réunions de discussions, des conférences et journées d’étude, des congrès, des bulletins, revues ou publications d’ordre philosophique.

II – Administration et fonctionnement

Article 5 – L’association est administrée par un Conseil de vingt et un membres élus au scrutin secret et à la majorité par l’Assemblée des membres sociétaires, et pour une durée de six ans. Ils sont choisis parmi les membres sociétaires. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil nomme lui-même parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant : un président, un premier et un second vice-présidents, un secrétaire-général, un trésorier-général et un trésorier adjoint. Le vote par correspondance est admis. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale des membres sociétaires. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil est chargé de pourvoir à tous les intérêts matériels, moraux et scientifiques de la Société. Le président ou à défaut le premier vice-président représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 6 – Le Conseil se réunit sur convocation de son Président. Il est tenu un procès-verbal des séances. L’Assemblée générale des membres sociétaires est convoquée par le Bureau, et se réunit au moins une fois par an. Elle délibère sur toutes les questions intéressant la vie de la Société. Les membres sont convoqués aux séances de travail par le Bureau qui adresse en outre des invitations aux personnes qu’il juge qualifiées. Les discussions religieuses sont interdites.

III – Recettes annuelles et fonds de réserve

Article 7– Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
  3. du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ;
  4. de la vente des périodiques ou publications et de droits d’auteurs ;
  5. du revenu des réserves des années précédentes.

IV – Modifications des statuts et dissolution

Article 8 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale des membres sociétaires convoqués à cet effet et réunissant au moins un quart des membres en exercice.

Article 9– La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale des membres sociétaires comprenant au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Article 10 – Cependant, si les proportions prévues aux articles 8 et 9 ne sont pas atteintes, l’Assemblée est convoquée de nouveau, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11 – En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun.

Les statuts de 1938

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