n°2015 109 4Avoir des droits
Séance du 21 novembre 2015 (tenue le 9 avril 2016 en raison des mesures de sécurité)
Exposé : Jean-François Kervégan
Discussion : Daniel Adam, Bernard Bourgeois, Didier Deleule, Alexandre Foucher, Catherine Larrère, Alain Lhuillery, Stefano Veneroni
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Edité par VRIN